Intervention de Gaëtan Gorce

… et aux partis politiques concerne pour l’essentiel non pas l’élection présidentielle, mais d’autres types de scrutins, pour lesquels la CNCCFP a, en effet, dénoncé les situations que vous avez évoquées.

Lors de l’élection présidentielle, les dépenses, malheureusement, sont le plus souvent supérieures au montant du remboursement. Les partis n’ont donc pas besoin de recourir à ce subterfuge pour obtenir des remboursements.

J'ajoute que, pour une élection aussi importante que la présidentielle, il est non seulement normal, mais même souhaitable, pour la clarté de la campagne menée, que les partis puissent facturer les prestations qu’ils assurent. Ainsi toutes les dépenses et les recettes apparaissent-elles de façon à la fois claire et détaillée, ce qui permet à la CNCCFP et au Conseil constitutionnel d’exercer leur contrôle.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 6 et 7.

J’en viens à l’amendement n° 13 du groupe CRC. Tout comme moi, Éliane Assassi veut trouver un meilleur équilibre entre les grands et les petits candidats. Toutefois, sa proposition ne garantit ni ce résultat ni la maîtrise des dépenses publiques. En effet, les montants versés dépendront du nombre de candidats qui obtiendront, ou non, 3 % des voix. Par ailleurs, il y aura toujours un effet de seuil.

J’ai la faiblesse de penser que le dispositif que je présente est plus efficace, et j’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 13, ainsi que sur le sous-amendement n° 17.

À titre d’information, j’ai réalisé pour notre assemblée un rapide calcul pour savoir ce que rapporte à un candidat chaque voix obtenue, sur la base des résultats de 2007, qui nous donnent une indication.

Si l’on considère qu’une voix doit rapporter un euro, on s’aperçoit que M. Sarkozy et Mme Royal ont obtenu 0, 8 euro par voix obtenue ; M. Bayrou, 1, 2 euro ; M. Le Pen, dont le score a été largement moins important que celui de M. Bayrou, 2, 2 euros par voix ; M. Besancenot, 0, 6 euro ; M. de Villiers, 1 euro ; Mme Buffet 1, 1 euro ; Mme Voynet, 1, 8 euro. Quant aux autres candidats, qui étaient en dessous des 2 %, ils ont obtenu 2 euros par voix obtenue, sous réserve de la réformation des comptes qui a pu intervenir pour certains d’entre eux.

Vous voyez donc, mes chers collègues, où se situent les déséquilibres. Les correctifs proposés au travers de l’amendement n° 11 sont de nature à les faire disparaître. Même s’il peut se traduire par une baisse du montant alloué à certains candidats, ce système serait à l’évidence autrement plus équitable que celui dont je viens de décrire les effets négatifs.