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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'état — Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Roland du Luart, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue d’abord sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
