Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendements 11 18 13 17 6 7

Marie-Luce Penchard, ministre :

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 11 et le sous-amendement n° 18, sur l’amendement n° 13 et le sous-amendement n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 et 7.

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