Intervention de Jean Louis Masson

Je souhaite d’abord répondre à mon collègue qui déplore de ne pas me voir en commission. Moi aussi, je regrette son absence : j’ai assisté hier à la réunion de la commission des lois et je ne l’y ai pas vu… Nous sommes quittes !

J’ai déjà bien expliqué ma position : pour un sénateur non inscrit, qui n’a pas un groupe politique derrière lui, l’important est de parler en séance publique, car la situation en commission est complètement marginalisée.

J’ai la prétention non pas de parvenir à faire adopter les amendements et sous-amendements que j’ai déposés, mais de défendre mes idées. On est encore en démocratie et, en séance publique, on a le droit de défendre ses idées, même si un collègue, qui aimerait bien repartir chez lui – libre à lui de le faire –, trouve les débats un peu longs. Pour ma part, j’ai tout mon temps ; j’ai prévu ma journée. S’il faut débattre jusqu’à dix-huit heures, je le ferai.

Monsieur le rapporteur, votre calcul financier relatif à ce que « rapportent les voix », selon votre expression, est complètement surréaliste. L’objet de la prise en charge des frais de campagne électorale est non pas de « rapporter » des fonds, mais de permettre aux candidats de mener leur campagne sur un pied d’égalité. Il s’agit de donner à tout le monde la même chose.

Le raisonnement à partir des voix est totalement différent. On entre alors dans le financement des partis politiques. Ce sont les voix qui sont prises en compte lors de la détermination des dotations accordées aux partis politiques.

En revanche, la prise en charge par l’État de 47, 5 % des dépenses de campagne a pour objet tout simplement de permettre à chaque candidat, indépendamment de ses ressources personnelles ou des moyens qui lui sont donnés, de défendre correctement ses idées. Un candidat qui obtient 6 % des voix peut tout à fait légitimement souhaiter avoir un minimum de moyens pour défendre ses idées et être compétitif par rapport à un autre candidat qui, potentiellement, aurait plus de voix.

Telle est la raison pour laquelle je maintiens mon sous-amendement.