Intervention de Corinne Bouchoux

Il est important de conserver une certaine sérénité à nos débats. Je sais qu’il n’est pas d’usage d’évoquer les prises de position personnelles sur la présence ou l’absence de certains collègues lors des réunions de telle ou telle commission.

Je voudrais pour ma part répéter, car mes propos figureront dans le compte rendu des débats, que, au cours des réunions de la commission des lois, ses membres peuvent dire ce qu’ils veulent, défendre les idées qu’ils veulent ; ils sont écoutés, entendus, respectés. Ils se parlent sans agressivité. Les débats se déroulent posément. Il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même en séance publique.

J’en reviens aux sous-amendements et amendements que nous examinons. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne soutiendrons pas les sous-amendements déposés par M. Masson. En revanche, bien que les positions défendues par M. Gorce et Mme Assassi soient originales et différentes, nous voterons pour l’amendement n° 11, dont l’auteur pose une bonne question et permet d’engager un débat serein et intéressant – c’est une bonne chose – et pour l’amendement n° 13, même si ses dispositions peuvent ne pas sembler avantageuses et donnent une autre piste. Ces deux amendements vont dans le bon sens.