Intervention de Annie David

Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tva sociale

Photo de Annie DavidAnnie David :

Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le président du Conseil économique, social et environnemental, 12 à 15 millions de personnes connaissent déjà des fins de mois difficiles ! Or vous persistez dans vos recettes libérales, pourtant responsables de la crise, en proposant la « TVA sociale » – ou, devrais-je dire, « antisociale », puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’une augmentation importante de la TVA.

Ainsi, alors que notre protection sociale a été mise en place par des responsables politiques qui avaient su prendre la mesure des injustices et des inégalités sociales en mettant en œuvre le programme du Conseil national de la Résistance, vous prétextez que cette protection sociale grèverait la compétitivité des entreprises françaises. Or, dans son rapport de février 2011, l’INSEE, institution placée sous votre tutelle, madame la ministre, nous apprend que le coût du travail est moins élevé en France qu’en Allemagne !

De plus, appréhender la compétitivité de nos entreprises sous l’angle du seul coût du travail est une imposture économique ! Le véritable enjeu, pour notre pays, consiste à inventer une industrie durable au moyen d’un facteur essentiel : l’innovation ! Or celle-ci est sacrifiée à la voracité des actionnaires, qui n’hésitent plus à s’attribuer des dividendes colossaux, et aux rémunérations indécentes que s’octroient certains grands patrons, au détriment de l’emploi et de l’investissement.

Enfin, il ne suffit pas de baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, sinon les milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales que vous avez accordés au patronat depuis 2007 nous auraient empêchés d’enregistrer une hausse importante du chômage sur la même période !

Non seulement l’augmentation de la TVA n’aura pas les effets escomptés sur la compétitivité, mais elle est injuste et contre-productive.

Elle est injuste, car, alors que les plus riches n’en sentiront même pas les effets, cette nouvelle mesure d’austérité qui ne dit pas son nom sera supportée par les salariés, les travailleurs privés d’emplois, les étudiants et les retraités ! Ils seront condamnés à une double peine : réduction des protections sociales et augmentation massive des prix.

Elle est contre-productive, car, en pénalisant la consommation, vous plombez la croissance, puisqu’elle en est l’un des principaux moteurs !

Madame la ministre, plutôt que de vous attaquer au monde du travail en érodant encore un peu plus son pouvoir d’achat déjà très dégradé, allez-vous renoncer à cette mesure et poser, enfin, les règles d’un autre partage des richesses ? §

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