Intervention de Christian Bourquin

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Madame la ministre, l’aide aux pêcheurs mise en place par l’État pour compenser l’augmentation des prix du gazole – je veux parler du Fonds de prévention des aléas de pêche – a été récemment déclarée illégale par Bruxelles. Dans le plus grand désarroi, les professionnels de la pêche tentent de trouver des solutions, alors qu’on leur demande de rembourser les sommes dont ils ont bénéficié. Pourtant, le gouvernement de l’époque leur avait assuré, lors de la mise en place de cette aide, qu’elle était « eurocompatible ». La question de la compensation du manque à gagner pour les professionnels du secteur ne doit pas être éludée.

Madame la ministre, l’enjeu est encore plus crucial pour les pêcheurs de Méditerranée, car leur activité est encore plus mal en point que celle de leurs collègues de la côte atlantique. La crise de la flottille chalutière méditerranéenne est spécifique : elle se caractérise par la raréfaction des « poissons bleus », dont on ignore encore la cause.

À Sète, par exemple, premier port de pêche de la Méditerranée, les quantités débarquées d’anchois et de sardines ont baissé de moitié au cours des deux dernières années. À cela s’ajoute la dramatique liquidation de nos entreprises de pêche.

Madame la ministre, il est plus que temps de faire connaître vos positions concrètes pour accompagner le développement d’une pêche durable et raisonnée en Méditerranée.

Pour cela, je voudrais vous questionner sur trois points.

D’abord, êtes-vous en mesure de nous donner les résultats des recherches menées par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, en août dernier, sur la cause de la raréfaction des poissons bleus ? Comme vous vous en doutez, le temps presse.

Ensuite, quels moyens allez-vous affecter aux prochains plans de sortie de flotte, qui doivent être utilisés comme un moyen d’adaptation aux nouvelles contraintes économiques et en aucun cas comme un outil de destruction ?

Enfin, quels moyens avez-vous prévus, dans le prolongement du rapport publié par le député Fasquelle l’année dernière, pour permettre à la flottille de se moderniser tout en se dotant de bateaux plus économes en énergie ?

Tels sont les trois points sur lesquels je souhaitais vous interroger.