Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur Christian Bourquin, je vous prie d’abord d’excuser l’absence de Bruno Le Maire, en charge de la partie « pêcheur », si je m’occupe de la partie « poisson », du sujet que vous avez évoqué.

Sur ces sujets, il est vrai que nous avons longtemps constaté une sorte de course en avant qui n’a pas apporté de solution dans la durée. Les stocks de poissons continuaient à baisser et les problèmes de fond n’étaient pas traités. Parfois, des aides ont également été proposées sur lesquelles les pêcheurs comme nous-mêmes avons eu des déconvenues à Bruxelles.

Nous essayons de rééquilibrer notre politique pour l’inscrire dans la durée et donner de véritables perspectives aux pêcheurs. Depuis le début de l’année 2011, ces nouvelles orientations sont mises en place sur la partie du pourtour de la Méditerranée qui nous concerne. Nous sommes en effet confrontés à la raréfaction des stocks d’anchois et de sardines, laquelle risque de provoquer un report vers le merlu, qui est lui aussi dans une situation fragile.

Plusieurs dispositions ont été prises, qu’il s’agisse à la fois d’une aide aux professionnels et de mesures de préservation de la ressource.

Un arrêt temporaire de l’activité de pêche des chalutiers les plus dépendants de la pêche à l’anchois et à la sardine a été décidé, afin de permettre une reconstitution des stocks et d’éviter les reports vers le merlu. Ces navires ont pu observer, sur la base du volontariat, un arrêt de leur activité de pêche, qui a été rémunéré. Au total, cinquante-sept entreprises ont bénéficié de cet arrêt, pour un budget de 1, 5 million d’euros, cofinancé par l’État et par l’Union européenne.

Un plan de sortie de flotte pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche au merlu a également été ouvert en avril 2011. Reposant lui aussi sur la base du volontariat, il a concerné douze navires, pour un montant de 5, 5 millions d'euros.

J’insiste sur le fait que toutes ces mesures reposent sur le volontariat. Les entreprises sont indemnisées à hauteur de la perte économique ou sur la base d’un barème standard en fonction de la jauge en cas d’arrêt définitif.

Une concertation a été mise en place pour faire suite à ces mesures d’urgence. Vous le savez, un rapport présentant aux professionnels une stratégie dans la durée pour la pêche en Méditerranée a été remis l’été dernier à Bruno Le Maire. Il fait actuellement l’objet d’une concertation approfondie. Deux réunions sont ainsi prévues prochainement : l’une à Paris le 17 janvier, l’autre à Sète le 26 janvier. Dans ce cadre, des propositions seront formulées, en association étroite avec la profession, qui est la première victime de la baisse des stocks halieutiques et des mauvaises perspectives en la matière.