Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au préalable, le groupe Union centriste et républicaine tient lui aussi à exprimer son émotion à la suite du décès de Gilles Jacquier. Nous nous associons à la douleur de ses proches et nous lui rendons hommage, ainsi qu’à tous les professionnels qui risquent leur vie pour la liberté d’expression.

Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et elle a trait à l’avenir de la raffinerie du groupe Pétroplus implantée à Petit-Couronne dans mon département de Seine-Maritime, aujourd'hui menacée de fermeture.

Les 550 salariés de ce site, et de ses nombreux sous-traitants, produisent des bitumes et des lubrifiants majoritairement pour le nord-ouest de la France et la région parisienne.

Le groupe, enregistrant de lourdes pertes d’exploitation depuis 2009, avait annoncé vouloir reconfigurer le site de Petit-Couronne. Il était donc déjà en difficulté quand les banques ont décidé de supprimer une ligne de crédit avoisinant 770 millions d'euros, l’empêchant dès lors d’acheter du pétrole brut afin d’alimenter la raffinerie. Quelques jours plus tard, c’est l’ensemble des lignes de crédit qui étaient suspendues.

Le groupe suisse a fait savoir hier qu’il avait trouvé un accord provisoire avec ses prêteurs n’incluant que deux raffineries sur les cinq qu’il possède. Le site de Petit-Couronne ne bénéficierait donc pas d’une reprise d’activité.

Ces dernières semaines, comme d’autres élus, je me suis entretenue, longuement et à plusieurs reprises, avec les salariés du site. La fermeture de cette raffinerie serait un drame pour notre région.

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à cette situation d’urgence ? Au-delà de la saisine de la Médiation du crédit, comptez-vous favoriser l’ouverture d’une ligne de crédit suffisante afin que le site puisse reprendre son activité ? Avez-vous engagé des démarches en vu d’un partenariat ou d’une alternative industrielle ?

À vrai dire, la situation de « Pétroplus Petit-Couronne » illustre les difficultés de tout un secteur. Peut-être y a-t-il une baisse de la demande de produits pétroliers en Europe, mais, soyons clairs, l’inégalité de traitement entre les produits pétroliers raffinés en France et ceux qui sont importés font que le raffinage se développe dans les pays où le coût est moindre et les normes sociales et environnementales moins contraignantes.

Il faut aujourd’hui apporter des réponses plus structurelles, et ce au niveau européen, pour enrayer la désindustrialisation de notre pays et préserver notre indépendance énergétique.

Si la table ronde nationale qui s’est tenue sur le sujet en avril 2010 concluait : « le maintien d’une industrie du raffinage performante constitue un enjeu européen et national », dans quel délai les mesures du plan d’action national présentées en juin dernier seront-elles mises en œuvre ?

Je vous remercie de vos réponses qui, je l’espère, sauront être rassurantes pour ces hommes et ces femmes dont les emplois dépendent.