Intervention de François Marc

Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale

Photo de François MarcFrançois Marc :

Pour relancer la machine, vous nous dites à présent avoir besoin de 30 milliards d’euros. Pourquoi ne pas aller les chercher dans les innombrables niches fiscales créées depuis dix ans ? Ces niches sont improductives et injustifiées pour au moins 50 milliards d’euros !

À la place, le Gouvernement persiste dans son aveuglement idéologique et envisage d’augmenter considérablement la TVA. Je vous laisse imaginer le contrecoup sur la croissance, alors que la récession est déjà là ! Et je ne parlerai pas de l’impact de cette hausse de TVA sur les contributeurs les plus modestes, les chômeurs et les retraités.

En 2007, le Président de la République s’engageait solennellement à « n’accepter aucune augmentation de la TVA qui pourrait avoir pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français ».

Mesdames et messieurs les ministres, ma question est très simple : allez-vous renier cet engagement pris par le Président de la République devant les Français ? Allez-vous faire payer les plus modestes pour les cadeaux qui ont été consentis aux plus aisés ?

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