Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Philippe Bas, vous évoquez les audits post-Fukushima commandés par le Premier ministre à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le maître mot de ces audits a été la transparence, laquelle est assurée par le Haut Conseil pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et elle est garantie par tous les experts, qu’ils soient nationaux – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – ou étrangers, qui ont participé à toutes les étapes.

Les rapports ont été rendus publics. Ils concluent au maintien en activité de toutes nos installations, ce qui prouve que les investissements réalisés en matière de sûreté au fil des années ont été de qualité. Ils concluent également à la nécessité d’investir encore, de surinvestir peut-être, afin de pouvoir faire face à de nouveaux risques, qui ont été mis en lumière par la catastrophe de Fukushima. Il s’agit notamment du risque de dévastation complète d’un site, y compris du fait d’aléas qui n’auraient pas été imaginés.

Les préconisations de l’Autorité de sûreté nucléaire, monsieur le sénateur, seront intégralement mises en œuvre. Le Gouvernement s’y est engagé. Nous avons déjà réuni les exploitants afin de préciser le calendrier avec eux. Certaines préconisations dépendent directement du Gouvernement. C’est notamment le cas de l’arrêté sur la sûreté dans les installations nucléaires de base. Celui-ci précise notamment les conditions de recours à la sous-traitance, interdit par exemple pour la surveillance de travaux critiques pour la sûreté d’un site. Cet arrêté sera publié d’ici à un mois.

Certaines prescriptions dépendent de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui publiera ses arrêtés dans les mois qui viennent.

Vous m’interrogez également sur le coût des travaux. Il est vrai qu’il s’agit de chantiers importants. Ainsi, l’Autorité de sûreté nucléaire demande un diesel d’ultime secours pour chacun des réacteurs : de tels travaux, qui seront nécessaires sur tous les sites, demanderont plusieurs années.

D’autres travaux pourront être réalisés plus rapidement. La force d’action rapide nucléaire, qui pourrait intervenir en cas de détresse complète sur un site, sera opérationnelle d’ici à la fin de l’année 2012 pour deux réacteurs d’un coup et d’ici à 2014 pour six réacteurs d’un coup – la plus grosse centrale française, celle de Gravelines, compte six réacteurs.

Je ne suis pas aujourd'hui en mesure de vous indiquer le coût exact de ces travaux. Ce que je peux vous dire en revanche, c’est que le Gouvernement entend qu’ils soient intégralement réalisés.

Si un exploitant trouvait des travaux trop chers, il lui reviendrait de faire le choix de fermer une installation. Nous ne ferons pas de marchandage entre le coût des travaux et la sûreté nucléaire. En effet, la sûreté nucléaire prime tout !

Néanmoins, nous nous attendons à ce que le coût de ces travaux atteigne plusieurs milliards d’euros. Les exploitants seront en mesure de nous apporter des précisions à cet égard à la fin du mois de juin. J’indique que 10 milliards d’euros de travaux correspondent environ à 2 euros par mégawattheure, soit moins de 2 % de la facture d’électricité.

Enfin, à la fin du mois de janvier, à la demande du Président de la République, la Cour des comptes rendra public un audit sur l’ensemble des coûts de la filière du nucléaire, y compris le démantèlement. Il sera alors possible de procéder à toutes comparaisons.