Intervention de Alain Anziani

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Monsieur le garde des sceaux, voilà quelques mois, en novembre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme jugeait que les membres du parquet français ne pouvaient pas être considérés comme des magistrats indépendants.

Il y a moins d’un an, Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de Cassation, suggérait de « couper tout lien entre l’échelon politique et le parquet, en ce qui concerne les nominations ».

Il y a quelques semaines, les trois quarts des procureurs appelaient à donner plus de moyens à la justice et à rendre le parquet indépendant du pouvoir exécutif.

Monsieur le garde des sceaux, le monde judiciaire ne supporte plus l’image de partialité, qu’elle traîne comme un boulet. Cette image s’est notamment forgée à Nanterre, où l’un des quarante-neuf procureurs nommés contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature avait refusé de désigner un juge d’instruction dans l’affaire Bettencourt.

L’opinion ne comprend plus cette confusion des genres, où l’on voit ce même procureur espionner illégalement deux journalistes du Monde ! Un nouvel épisode vient d’ailleurs d’avoir lieu : le ministre de l’intérieur veut actionner le ministère public contre un député…

Le mercato de Noël n’a pas conduit à améliorer cette image : on a assisté, cinq mois avant l’élection présidentielle, à la nomination de quatorze des trente-cinq procureurs généraux. Votre directeur de cabinet lui-même, monsieur le garde des sceaux, a été installé à la tête du parquet de Paris, où il suivra les affaires sensibles, notamment l’affaire de Karachi.

Monsieur le procureur