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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je tiens à rappeler un certain nombre de choses.
Tout d’abord, les membres du parquet sont des magistrats, comme l’indique l’article 66 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de le rappeler à plusieurs reprises, dans des décisions extrêmement récentes.
Ce sont en outre des magistrats à part entière, qui exercent leur métier en toute indépendance. Cela, personne ne peut le mettre en doute. §Vous avez encore la capacité d’en rire, et c’est très bien.
