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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux :
Désormais, le CSM n’est plus présidé par le Président de la République. Il est présidé par le premier président de la Cour de cassation dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, et par le procureur général près la Cour de cassation dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.
Le CSM fonctionne.
