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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je tiens en effet à rappeler que c’est le gouvernement actuel, et non la gauche, qui a donné compétence au CSM pour émettre un avis sur la nomination des avocats généraux à la Cour de cassation. J’ai même décidé de consulter le CSM pour la nomination de l’inspecteur général des services judicaires, alors que rien n’était prévu dans les textes.
En outre, j’ai veillé à ce que les avis du CSM soient toujours suivis.
