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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Justice
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. J’ai une très bonne mémoire, monsieur Piras. Depuis que je suis garde des sceaux, les avis du CSM ont toujours été suivis. Si vous avez un seul exemple où tel n’a pas été le cas, donnez-le ! Ce que vous avancez est faux, et vous le savez bien !
