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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 12 janvier 2012 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Travail
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur le sénateur Dassault, le contrat de mission, c’est le CDD à objet défini, qui a été mis en place par la loi en 2008, à la suite d’un accord national interprofessionnel.
Ce contrat est expérimenté pour une durée de cinq années, jusqu’en 2013. On le constate, il apporte des solutions dans de nombreuses situations.
