Intervention de Jean-Pierre Raffarin

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite :

- la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à présenter une candidature pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;

- la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à présenter trois candidatures pour siéger respectivement au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, au sein de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice et au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire ;

- et la commission des affaires sociales à présenter une candidature pour siéger au sein de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.