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Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :C'est une excellente précision, Monsieur le Président, car le texte initial de l'auteur de la proposition de loi se concentre effectivement sur les conséquences environnementales des essais nucléaires. A ceux de nos collègues qui souhaiteraient déposer des amendements introduisant des dispositions relatives aux questions de santé je tiens à rappeler que celles-ci risqueraient fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec l'objet initial du texte.
La loi Morin était peut-être une bonne loi mais force est de constater que son application actuelle est critiquable, 430 des 630 dossiers déposés ayant effectivement été examinés pour donner lieu à seulement deux indemnisations, d'ailleurs dérisoires.
