Intervention de Roland Courteau

Je propose donc que, à la première ligne du premier alinéa de l'article premier, après le mot Moruroa, on insère le nom Mururoa entre parenthèses, sachant que le rapport fournit toutes les explications. (Assentiment)

L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

L'article 2 est adopté.