Intervention de Roland Courteau

Mon amendement n° 5 prévoyait justement l'unification de la graphie « Moruroa ».

L'amendement n°5 est adopté.

L'amendement n° 2 va dans le bon sens : il vise à favoriser la coopération entre l'État, la Polynésie française et les communes proches. Je propose qu'il soit rectifié, en remplaçant « les communes concernées » par « les communes citées au premier alinéa », pour préciser qu'il s'agit des quatre communes les plus proches de Moruroa et Fangataufa. (M. Tuheiava accepte la rectification.)

L'amendement n° 2 rectifié est adopté.

Mon amendement n°6 prévoit l'intervention de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, sur les deux atolls. Si la surveillance radiologique incombe en premier lieu à l'exploitant des installations nucléaires, qu'elles soient civiles ou militaires, il est bon, dans un souci d'information et de transparence, que l'IRSN assure, à Moruroa et Fangataufa, des missions d'expertise. Comme il le fait, dans le domaine civil, au profit de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut pourrait conduire de telles missions à la demande du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités intéressant la défense, autorité homologue de l'ASN dans le domaine militaire. L'IRSN exerce déjà une mission de surveillance de la radioactivité en Polynésie française, via son laboratoire d'étude et de suivi de l'environnement (LESE), à l'exception de ces deux atolls, pour lesquels elle assure toutefois des expertises sur dossier.

L'amendement n°6 est adopté.

L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :