Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Roland Courteau, rapporteur :Mon amendement n°7 précise la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française, laquelle a compétence sur les plans de prévention des risques naturels, qui ne relèvent donc pas de ce texte. En revanche, l'État a compétence pour les plans de secours : le Haut commissaire peut ainsi définir des plans Orsec et des plans particuliers d'intervention pour certains ouvrages et installations.
L'amendement n°7 est adopté.
L'amendement n°3 prévoit la réalisation d'un plan particulier d'intervention susceptible de porter sur les risques identifiés dans les communes environnantes. Ce dispositif complètera les mesures déjà en cours, comme le plan communal de sauvegarde de l'île de Tureia. J'y suis favorable.
L'amendement n°3 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 4 est retracé dans le tableau suivant :
