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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir :La seconde est que le processus engagé suppose le déclassement des deux atolls, lequel ne peut se faire, compte tenu du caractère organique de la loi du 27 février 2004, que par une loi organique.
