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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Roland Courteau, rapporteur :Quant à la question de la loi organique, je vous rappelle que seule la cession d'une partie maritime exige une loi organique. Or, il s'agit ici d'un transfert de propriété terrestre.
