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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication
Daniel Raoul, président :Le problème vient aussi d'un défaut, en amont, des études d'impact prévues par la réforme constitutionnelle.
