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Intervention de Charles Revet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 janvier 2012 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Charles Revet

Charles Revet :

Les décrets débordent la loi, et les circulaires les décrets.

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