Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 12 juillet 2010, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution :
- de la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
- et de la loi relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Acte est donné de ces communications.
