Intervention de Philippe Wahl

La Caisse des dépôts vient d'accorder une nouvelle enveloppe de fonds pour le premier semestre 2012 qui a été mise en adjudication auprès des banques.

Nous ne serons prêts avant juin que si les transferts d'outils démarrent. Tout délai dans ces transferts repousse d'autant notre arrivée sur le marché.

Pour revenir au modèle de financement des collectivités locales, celui-ci est assis, en France, sur l'utilisation d'un outil créé par la loi : la société de crédit foncier. Ce véhicule reçoit les crédits aux collectivités et comme il est noté AAA, il peut aller se financer sur les marchés en Europe et dans le monde. En l'espèce, la société de crédit foncier, c'est DexMA qui pourrait être demain « CDC Agence municipale ». Dans le plan élaboré cet automne, DexMA est détenu à 65 % par la Caisse des dépôts, 30 % par Dexia et 5 % par la Banque postale. Notre participation est limitée mais elle permet d'aligner les intérêts et de montrer que nous nous préoccupons de ce véhicule. En revanche, nous n'avons pas l'intention d'en reprendre et d'en gérer les risques.

La société de crédit foncier permet de financer nos crédits et les fonds de pension et les investisseurs de long terme recherchent de telles créances ; encore faut-il que le marché soit ouvert. La semaine dernière, la Compagnie de financement foncier - la société de crédit foncier du Crédit foncier de France - a pu à nouveau émettre, pour la première fois depuis plusieurs semaines, sur une maturité à dix ans. Le coût de cette émission s'est élevé à 190 points de base, alors qu'il n'était que de 70 points de base voilà encore douze ou dix-huit mois !

En réalité, nous définissons, avec la Caisse des dépôts, un nouveau modèle de financement des collectivités territoriales en France. La Banque postale veut faire les choses différemment. Mais, en tout état de cause, le modèle précédent est en crise. La chute du leader Dexia, qui avait structuré le marché ces dernières années, le montre bien.

Ce nouveau modèle est caractérisé par trois éléments. D'abord les produits seront beaucoup plus simples que par le passé. Ce ne seront pas seulement des prêts « vanille », c'est-à-dire amortissables à taux fixe. Vos collectivités ont parfois besoin de produits un peu plus complexes. En tout état de cause, nous n'avons pas l'intention d'utiliser toute la palette de la Charte Gissler qui comprend vingt-cinq types de crédits. Nous n'en ferons qu'une douzaine. Il n'est pas question pour nous d'offrir des produits structurés.

Ensuite, et c'est un changement majeur tant pour les banquiers que pour les collectivités, tous les crédits feront l'objet d'un adossement total en liquidité. Dans la période précédente, les banques comme les collectivités ont profité d'un effet de marché considérable au travers de la baisse continue des taux d'intérêt. Mais, désormais, les taux remontent et le modèle ne peut plus fonctionner. Avant, lorsqu'une collectivité finançait des investissements à quinze ans, elle utilisait un crédit avec un taux à deux ans. Celui-ci était alors renouvelé au bout de la période de deux ans, ce qui tombait bien puisque les taux avaient encore baissé. Ce n'est plus possible aujourd'hui. Pour financer l'ensemble des investissements publics, il faudra adosser le besoin et la ressource en liquidité, c'est-à-dire dans la durée. Si un maire investit sur dix ans, nous irons lui chercher la ressource dont il a besoin, grâce au véhicule de crédit foncier. Ce sera une ressource empruntée sur dix ans et donc au prix du dix ans !