Nous avons le plaisir de recevoir Jean-Paul Bailly, président du Groupe La Poste, mais qui vient plus particulièrement en qualité de président du conseil de surveillance de la Banque postale, accompagné de Philippe Wahl qui a pris, encore assez récemment, les fonctions de président du directoire de la Banque postale.

Cette rencontre aurait dû avoir lieu un peu plus tôt mais l'agenda de la période budgétaire n'est pas facile et nous avons dû la remettre aux premiers jours de 2012. Au demeurant, c'est plutôt une bonne chose car les différents problèmes de financement de la liquidité bancaire, de production des crédits, en particulier s'agissant du financement des investissements locaux, ne se sont pas atténués au cours des récentes semaines. Il se trouve que le bureau de la commission a eu, hier, l'opportunité de rencontrer le président de la Fédération bancaire française et nous sommes donc mieux éclairés sur les perspectives générales et les contraintes de ce secteur d'activité.

Cette audition est la pièce manquante d'une série consacrée au financement des investissements locaux et, plus particulièrement, à l'avenir du groupe Dexia. Tous les autres protagonistes ont été entendus. La Banque postale, en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, est une pièce essentielle de ce nouveau « puzzle ».

Selon le schéma élaboré il y a quelques semaines, dont vous nous direz s'il est toujours d'actualité, la Banque postale est susceptible de reprendre une partie des activités de Dexia Crédit Local. Les négociations entre Dexia, la Caisse des dépôts et votre entreprise sont, depuis lors, entrées dans une phase très concrète. Nous souhaitons par conséquent que vous soyez très transparents à notre égard en ce qui concerne votre stratégie, ce que vous en attendez et les enveloppes que vous êtes susceptibles d'y allouer.

D'un point de vue plus général, il serait utile que nous ayons une meilleure connaissance du chemin accompli par la Banque postale dans ses différents métiers. Entre votre différentes activités (crédits aux particuliers, crédits aux entreprises, assurances, etc.), quelle peut être la feuille de route de la Banque postale ?

Nous ferons cette présentation à deux voix. Je vous présenterai d'abord le contexte général. La Poste est actionnaire à 100 % de la Banque postale, sachant que La Poste est elle-même détenue par deux actionnaires, l'Etat pour environ 75 % et la Caisse des dépôts pour environ 25 %.

Pour La Poste, l'environnement demeure relativement difficile du fait de la crise, bien sûr, mais aussi de l'émergence de la société numérique qui a naturellement un impact sur nos activités les plus traditionnelles. Ceci étant dit, La Poste est devenu un groupe européen, leader dans les services de proximité que sont le courrier, le colis express et les services financiers et bancaires. Nous avons également un vrai savoir-faire en matière de distribution et nous avons lancé, avec succès, une activité de téléphonie mobile. Notre modèle multi-métiers est maintenant robuste, y compris d'un point de vue financier. Nous avons bien surmonté la crise : depuis 2008, le résultat d'exploitation a toujours été de l'ordre de 700 millions d'euros, plus ou moins 100 millions d'euros.

Notre situation financière est donc de plus en plus solide grâce à la récente augmentation de capital mais aussi du fait de nos bons résultats année après année. Aujourd'hui, le ratio dette nette sur fonds propres atteint environ 0,7 et devrait s'établir autour de 0,5 en 2012. Le ratio dette nette sur l'excédent brut d'exploitation devrait être légèrement supérieur à 2 en 2011 et inférieur à 2 en 2012.

En 2011, nous avons nettement dépassé les objectifs fixés dans notre budget initial mais également ceux fixés dans nos engagements pris auprès de nos actionnaires lors de l'augmentation de capital.

Pour ce faire, nous avons demandé beaucoup d'efforts aux postiers : des efforts d'adaptation, de modernisation et d'innovation. Je pense qu'ils jugeraient, et moi avec eux, inacceptable que ces efforts, cette solidité, cette confiance soient remis en cause par des dispositifs qui importeraient des risques de réputation ou des risques financiers. A titre d'illustration, au mois d'octobre, lorsque sont apparus les premiers articles de presse, imprécis, évoquant l'implication de la Banque postale dans le financement des collectivités locales et une éventuelle reprise de Dexia, nous avons eu d'innombrables réactions, de la part de nos clients et de nos syndicats, indiquant qu'il serait inadmissible que la Banque postale devienne, je cite, le « SAMU de Dexia ».

La Banque postale est une banque adolescente, en construction. Par conséquent, elle est solide, dynamique, innovante, mais elle est encore en pleine croissance. En particulier, si elle a encore des ratios très bons en matière de fonds propres, ceux-ci restent modestes en valeur absolue.

L'adolescence, c'est la période des tentations...

Nous avons aussi une très grande maturité !

Toujours est-il que la valeur absolue des fonds propres demeure modeste, de l'ordre de quatre à cinq milliards d'euros. Son coefficient d'exploitation est, quant à lui, élevé : il était supérieur à 100 % lors de sa création, il est proche de 85 % aujourd'hui et, par conséquent, fait toujours l'objet d'une surveillance de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Cette croissance s'est traduite par le développement de toute une gamme de produits, au-delà de l'existant, c'est-à-dire l'épargne et l'assurance-vie. Ainsi, nous avons créé des produits de crédit immobilier, en particulier de crédit sans épargne préalable, de crédit à la consommation, d'assurance « incendie, accidents et risque divers » (IARD) mais aussi de santé, de prévoyance et dans la banque privée. Nous avons, au surplus, deux activités vraiment nouvelles : le financement des personnes morales, qui vient de décoller, et le financement des collectivités territoriales.

Nous avons conduit une stratégie de croissance sérieuse et professionnelle, contrôlée et progressive, en général en partenariat pour accélérer le développement et partager les risques.

Dans notre plan stratégique, le financement des collectivités n'y figurait pas. Nous voulions justement nous développer de manière progressive. Nous avons néanmoins estimé que cette perspective était dans notre « ADN » et que nous étions légitimes pour le faire, notamment par notre l'implantation territoriale. C'est une perspective qui est très bien accueillie par les élus et les postiers. Si les conditions sont requises, nous irons avec fierté et enthousiasme. Par rapport à nos plans initiaux, il s'agit plutôt d'une accélération du calendrier.

La Banque postale, c'est aussi la banque de la confiance. Toutes les enquêtes le confirment. C'est un atout fondamental qu'il est hors de question de mettre à mal. Elle est reconnue pour son sérieux : notre coût du risque est très faible. Nous n'avons jamais été impliqués dans les subprimes, les affaires Madoff et autres... Au fond, nous avons une gestion de bon père de famille. C'est une conception qui a pu paraître un temps dépassée mais nous considérons aujourd'hui qu'il s'agit d'un avantage considérable.

Nous sommes aussi présents sur tout le territoire et très accessibles. Nous avons près de 100 % de parts de marché sur le segment des personnes les plus modestes, notamment des SDF. Cette caractéristique construit aussi la confiance parmi les citoyens.

Au fond, notre stratégie, par rapport au monde bancaire, c'est de prouver notre différence. Ce sera encore le cas pour le financement des collectivités territoriales.

Nos clients sont très attachés à tous ces éléments. Ils ne veulent pas être les clients d'une banque qui prendrait des positions aventureuses.

Enfin, c'est une banque essentielle pour l'avenir du Groupe La Poste. C'est d'abord la banque des postiers puisque 80 % d'entre eux sont également des clients, soit 200 000 actifs et 100 000 retraités. Elle fait travailler 55 000 postiers. Elle constitue désormais l'activité principale des bureaux de poste et elle est essentielle à leur maintien dans les territoires. Aujourd'hui, sa contribution au résultat du Groupe est d'environ 50 %. Dans notre plan stratégique, à l'horizon 2015, ce pourcentage devrait se situer entre deux tiers et trois quarts.

Nous allons nous engager dans un nouveau métier avec enthousiasme, mais, vous l'aurez compris, il existe une ligne rouge absolue, c'est l'étanchéité avec le passé. Pas de risques de réputation, pas de risques financiers importés du passé ! Ce serait inacceptable par nos clients, par les postiers, pour l'avenir et la viabilité du Groupe, et donc aussi pour ses actionnaires.

Nous avons à vous proposer un modèle de financement différent dont les mots-clefs seront la simplicité, la transparence et l'adossement total en liquidité. Malgré tout, les taux que nous proposerons devront aussi permettre d'améliorer le coefficient d'exploitation de la Banque postale.

Quand serons-nous en mesure de le faire ? C'est un vrai sujet. Courant décembre 2011, nous espérions encore aboutir d'ici la fin du premier semestre, mais les discussions sont longues et difficiles. Aujourd'hui, nous n'envisageons plus que cela soit possible avant la fin du premier semestre.

Nous sommes totalement déterminés mais encore faut-il que les conditions soient réunies pour que nous disposions des outils et des compétences nous permettant d'exercer ce métier.

A terme, nous pensons qu'il serait raisonnable d'assurer entre 25 % et 30 % du marché. Nous ne cherchons pas une situation monopolistique ou, d'une manière ou d'une autre, trop dominante. Il faut que les autres acteurs s'impliquent également. La future Agence de financement des collectivités territoriales, si elle est créée, doit également avoir une place sur ce marché.

La feuille de route de la Banque postale est définie par ses missions. Sa mission de service public d'abord, c'est-à-dire sa mission d'accessibilité bancaire et d'aménagement du territoire. Nous sommes en même temps la banque du plus grand nombre et la plus présente sur le territoire.

Notre seconde grande mission est d'être une banque de détail grand public : nous avons 26 millions de clients dont 10,5 millions de clients dont nous sommes la banque principale.

L'activité du financement des collectivités locales s'inscrit dans notre plan stratégique 2011-2015, même si elle n'était pas inscrite ab initio. Nous restons focaliser sur deux points principaux : la preuve de la différence et être capable d'accélérer notre développement commercial.

Le 26 août dernier, le Groupe a procédé une augmentation de 860 millions d'euros du capital de la Banque postale, l'objectif étant de permettre notre développement, ce qui est bien la preuve concrète que nous sommes au coeur de la stratégie de notre maison-mère. Notre capital a ainsi été porté à un peu plus de 5 milliards d'euros, ce qui est encore bien loin du capital de nos concurrents.

Dans la foulée de cette augmentation de capital, au début du mois de septembre 2011, l'Etat est venu nous voir, confidentiellement, pour nous demander de regarder deux sujets. Le premier, macroéconomique, concernait le financement des collectivités locales dans un contexte où, tant en 2011 qu'en 2012, des impasses de financement seraient plus que probables. Le second avait trait à l'évolution et à la réorganisation du groupe Dexia.

Les deux sujets sont distincts mais, bien évidemment, ils interagissent puisque Dexia était, de très loin, le leader il y a dix ans, avec près de 45 % de parts de marché, et ne représentait plus que 11 % du flux de crédits nouveaux en 2010 et encore moins en 2011.

Nous avons regardé dans quelles conditions la Banque postale pouvait répondre à ces deux problèmes. Nous avons ainsi participé à des réunions très nombreuses au cours du mois de septembre qui ont donné lieu à une médiation organisée entre les différents acteurs par René Ricol. Sur la base de son travail, le Premier ministre a rendu un arbitrage et a fixé un dispositif que nous nous efforçons de mettre en oeuvre. Vous nous demandiez si le schéma retenu à l'automne était encore valable, je peux vous garantir que nous nous inscrivons dans ce schéma et dans son application.

Il répond, avec trois organisations, à trois questions différentes. Que fait-on du passé ? Comment s'organise-t-on pour le futur ? Comment le finance-t-on ?

S'agissant tout d'abord du passé, notre position est très simple et c'est également celle validée par le Premier ministre : Dexia Crédit Local, filiale française de Dexia SA, continue de gérer le passé. Concrètement, les structures maintenues doivent, dans les années à venir, amortir et gérer le stock de 55 milliards de dettes existantes.

S'agit-il d'une gestion résiduelle ou d'une activité comportant une production nouvelle ? Nous avons souvent posé des questions à ce sujet mais les réponses furent, tout aussi souvent, ambiguës !

Je pense que ce sera une gestion d'amortissement mais qu'il faudra néanmoins un peu de production nouvelle. Techniquement, ce sera nécessaire.

Dans le cas où une collectivité n'a pas d'emprunt sensible, les nouveaux acteurs prendront le relais de Dexia. En revanche, pour les collectivités ayant contracté des prêts structurés, la situation est plus délicate. En effet, vous ne pouvez pas passer d'une solution de financement reposant principalement sur des prêts structurés à des prêts simples. Vous devez d'abord diluer vos prêts structurés avec des prêts simples. C'est pourquoi, il faudra sans doute que Dexia ait une capacité de production, non pas marginale mais résiduelle, de prêts.

Ce que vous nous dites est très important puisque, jusqu'à présent, le Gouvernement était toujours resté ambigu sur ce point. La structure résiduelle pourra donc continuer à accorder des prêts.

Effectivement, il me semble que cela sera utile pour DCL. Une fois que le plan a été fixé, il faut voir comment il fonctionne. Or quand nous avons été confrontés à la question de savoir comment Dexia allait aider les collectivités à sortir des prêts structurés, nous nous sommes rendu compte qu'il lui serait plus facile, pour mener à bien sa tâche, de conserver cette capacité de production.

Pour le reste, ce sont les acteurs existants ou les nouveaux entrants qui s'en chargeront.

Sur ce point, êtes-vous d'accord avec la Caisse des dépôts ?

Nous en discutons...

Fondamentalement, ce n'est pas la première crise bancaire à laquelle nous sommes confrontés. La méthode est toujours la même. Il convient de prendre les actifs et de les amortir année après année. Avec Dexia, ce travail devrait durer environ dix ans.

Est-ce à dire qu'il faut créer une structure de défaisance ?

C'est une banque résiduelle.

Tout à fait, c'est une banque résiduelle. En tout état de cause, comme l'a très clairement dit Jean-Paul Bailly, ce n'est pas le sujet de la Banque postale. Nous n'avons ni les fonds propres, ni la responsabilité de gérer l'amortissement et l'extinction de DCL.

L'avenir, en revanche, c'est notre responsabilité puisque l'Etat l'a souhaité ainsi. Pour ce faire, nous allons créer une co-entreprise avec la Caisse des dépôts. Nous posséderons 65 % du capital et notre partenaire 35 %. Nous sommes une banque de service public, nous le faisons avec fierté mais aussi avec intérêt. J'y insiste car nous pensons que nous ferons de bonnes affaires, au sens de la solidité et de la rentabilité, avec ce métier.

Nous avons un savoir-faire et même des preuves de notre savoir-faire - notre contrôle des risques - et des équipes. Mais il nous manque trois choses. D'abord, nous devons créer des outils commerciaux, c'est-à-dire élaborer des offres répondant à la diversité des besoins des acteurs locaux. Ensuite, il nous faut également des outils de contrôle des risques, même si, historiquement, les collectivités locales françaises présentent un risque faible. Un banquier n'accorde jamais de prêt sans un outil de « scoring ». Enfin, nous aurons besoin de « back-office » pour traiter les milliers de demandes qui ne manqueront pas de nous arriver. D'après Dexia, il y aurait 50 000 clients dans la « mouvance » du secteur public local : collectivités locales, sociétés d'économie mixte ou encore les hôpitaux publics.

L'objet de nos discussions, c'est de savoir comment nous pouvons accéder à ces outils. Les négociations sont techniques mais difficiles car Dexia soit ne veut pas nous donner certains de ses outils, soit veut les monnayer. Nous cherchons les voies nous permettant de nous voir transférer les outils commerciaux et les outils de risque qui nous sont absolument nécessaires. S'agissant du back-office, nous avons changé notre fusil d'épaule depuis l'automne. Initialement, nous pensions prendre la totalité des systèmes informatiques de DCL pour les porter dans la Banque postale, qui serait ainsi devenue la structure de servicing de Dexia résiduel. Mais comme les choses sont trop difficiles et que nous voulons avancer, nous avons proposé un compromis à Dexia : l'outil informatique serait apporté par Dexia à un groupement d'intérêt économique (GIE) dont nous serions l'un des partenaires avec Dexia, bien sûr, et la Caisse des dépôts. Pour l'instant, nous avons un peu de mal à aboutir. Or si ces discussions avaient abouti courant décembre, nous aurions pu être en mesure de vous proposer des crédits pour la fin mars. Compte tenu des retards constatés, nous espérons au mieux être prêts pour la fin juin.

Enfin, j'en arrive au financement. C'est un point structurant. Chaque année, le besoin de financement des collectivités territoriales s'élève à environ 18 milliards d'euros auxquels s'ajoutent près de 15 milliards d'euros pour l'ensemble du secteur public local et hospitalier, soit une masse totale d'environ 33 milliards d'euros.

Pour financer nos prêts, nous ne ferons pas appel aux liquidités de la Banque postale parce qu'elles ne sont pas suffisantes et, surtout, pas assez longues. En effet, la principale caractéristique de ces financements réside dans leur durée qui est, en moyenne, de quinze ans. En réalité, certains d'entre eux s'étalent sur trente ans.

Quelle serait votre part de marché ?

J'évoquais tout à l'heure un pourcentage de 25 % à 30 %. Concrètement, nous serions prêts à financer 6 à 9 milliards d'euros sur ce total de 33 milliards.

Dans votre modèle économique, à quelle échéance comptez-vous atteindre ce chiffre ?

Si nous avons les outils nécessaires, ce peut être très rapide, compte tenu des besoins.

Qu'est-ce que la « rapidité » ?

Dés juin éventuellement. Dès que nous serons prêts, nous regarderons toutes les offres.

La Caisse des dépôts vient d'accorder une nouvelle enveloppe de fonds pour le premier semestre 2012 qui a été mise en adjudication auprès des banques.

Nous ne serons prêts avant juin que si les transferts d'outils démarrent. Tout délai dans ces transferts repousse d'autant notre arrivée sur le marché.

Pour revenir au modèle de financement des collectivités locales, celui-ci est assis, en France, sur l'utilisation d'un outil créé par la loi : la société de crédit foncier. Ce véhicule reçoit les crédits aux collectivités et comme il est noté AAA, il peut aller se financer sur les marchés en Europe et dans le monde. En l'espèce, la société de crédit foncier, c'est DexMA qui pourrait être demain « CDC Agence municipale ». Dans le plan élaboré cet automne, DexMA est détenu à 65 % par la Caisse des dépôts, 30 % par Dexia et 5 % par la Banque postale. Notre participation est limitée mais elle permet d'aligner les intérêts et de montrer que nous nous préoccupons de ce véhicule. En revanche, nous n'avons pas l'intention d'en reprendre et d'en gérer les risques.

La société de crédit foncier permet de financer nos crédits et les fonds de pension et les investisseurs de long terme recherchent de telles créances ; encore faut-il que le marché soit ouvert. La semaine dernière, la Compagnie de financement foncier - la société de crédit foncier du Crédit foncier de France - a pu à nouveau émettre, pour la première fois depuis plusieurs semaines, sur une maturité à dix ans. Le coût de cette émission s'est élevé à 190 points de base, alors qu'il n'était que de 70 points de base voilà encore douze ou dix-huit mois !

En réalité, nous définissons, avec la Caisse des dépôts, un nouveau modèle de financement des collectivités territoriales en France. La Banque postale veut faire les choses différemment. Mais, en tout état de cause, le modèle précédent est en crise. La chute du leader Dexia, qui avait structuré le marché ces dernières années, le montre bien.

Ce nouveau modèle est caractérisé par trois éléments. D'abord les produits seront beaucoup plus simples que par le passé. Ce ne seront pas seulement des prêts « vanille », c'est-à-dire amortissables à taux fixe. Vos collectivités ont parfois besoin de produits un peu plus complexes. En tout état de cause, nous n'avons pas l'intention d'utiliser toute la palette de la Charte Gissler qui comprend vingt-cinq types de crédits. Nous n'en ferons qu'une douzaine. Il n'est pas question pour nous d'offrir des produits structurés.

Ensuite, et c'est un changement majeur tant pour les banquiers que pour les collectivités, tous les crédits feront l'objet d'un adossement total en liquidité. Dans la période précédente, les banques comme les collectivités ont profité d'un effet de marché considérable au travers de la baisse continue des taux d'intérêt. Mais, désormais, les taux remontent et le modèle ne peut plus fonctionner. Avant, lorsqu'une collectivité finançait des investissements à quinze ans, elle utilisait un crédit avec un taux à deux ans. Celui-ci était alors renouvelé au bout de la période de deux ans, ce qui tombait bien puisque les taux avaient encore baissé. Ce n'est plus possible aujourd'hui. Pour financer l'ensemble des investissements publics, il faudra adosser le besoin et la ressource en liquidité, c'est-à-dire dans la durée. Si un maire investit sur dix ans, nous irons lui chercher la ressource dont il a besoin, grâce au véhicule de crédit foncier. Ce sera une ressource empruntée sur dix ans et donc au prix du dix ans !

Et ce sera plus cher...

Ce sera plus cher mais ce sera plus sain. Il n'y aura pas de prise de position spéculative. La liquidité doit être obtenue sur les marchés mais elle sera inévitablement plus chère qu'elle ne l'a été durant toute cette période historique de baisse des taux.

Enfin, nos marges seront totalement transparentes, ce qui est également une rupture. Dans l'ancien modèle, les collectivités contractaient d'abord un prêt bonifié qui était ensuite restructuré et elles n'étaient alors plus en mesure d'identifier la marge de la banque.

Je remercie Jean-Paul Bailly et Philippe Wahl pour la clarté de leurs propos.

Nous savons désormais que le déploiement de votre activité bancaire en faveur des collectivités territoriales ne se fera pas avant l'été.

S'agissant des ressources, pouvez-vous nous indiquer si l'augmentation de capital du groupe La Poste servira en partie à alimenter le financement des prêts aux collectivités ?

Concernant les produits, à la différence de ce qui nous avait été indiqué au mois d'octobre, vous avez précisé que la rentabilité de ces nouvelles activités bancaires serait au coeur de votre projet. Nous accordons beaucoup d'importance à cette rentabilité.

Sans revenir au passé, qu'en est-il de la reprise des actifs et du personnel de Dexia ? Il est important d'être aussi clair que possible sur cette question, qui rappelle l'affaire du Crédit lyonnais...

Par ailleurs, vous aurez 5 % de participation dans DexMA ; pouvez-vous nous indiquer combien cela va coûter et le montant exact du risque que vous prenez ainsi ?

Vous vous engagez dans une diversification, avec ces nouvelles activités en direction des collectivités territoriales, au moment où les autres banques se retirent du marché. La montée en charge de ces activités va être rapide. Dans ce contexte, ne craignez-vous pas une crise de croissance ? Quelle est votre stratégie à moyen terme ?

Enfin, j'ai entendu que vous avez évoqué une ouverture de capital aux salariés du Groupe. Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet ?

S'agissant du calendrier, vous nous avez bien compris. Nous sommes dans l'état d'esprit de tout faire pour que le projet avance le plus rapidement possible. Certaines conditions doivent toutefois être remplies.

Vous ne serez donc pas à l'origine d'un blocage ?

Absolument pas.

L'augmentation de capital porte sur 2,7 milliards d'euros : 1,5 milliard pour la Caisse des dépôts et 1,2 milliard pour l'Etat. Elle se fait en trois étapes. Une première, effectuée en 2011, à hauteur de 1,05 milliard, une deuxième en avril 2012, d'un montant égal, et une dernière, en 2013, pour 0,6 milliard. Cette augmentation de capital vise à financer la stratégie de développement et d'innovation de notre groupe.

Concernant les ressources humaines, Dexia compte 1 350 personnes. Nous travaillons depuis plusieurs semaines sur ce sujet. Une partie de ces effectifs gère les 90 milliards d'euros du portefeuille « legacy ». Une autre partie travaille aux financements de projets, ce qui n'a rien à voir avec l'activité de la Banque postale et ne nous intéresse donc pas.

De manière générale, le nombre de structures intervenant dans ce secteur passera de une, DCL, à quatre : DCL, DexMA et les nouvelles équipes de la Caisse des dépôts, la Banque postale et un GIE. Dans ces conditions, je pense que les besoins en personnels seront plus élevés après qu'avant.

Quant à DexMA, nous espérons que notre participation nous rapportera de l'argent avant qu'elle nous coûte, car elle permet d'aller chercher des liquidités sur les marchés. Le risque maximal serait de perdre l'intégralité de notre participation de 5 %, soit 19 millions d'euros, mais cette hypothèse est fort peu probable.

Vous avez parlé de « diversification », mais je préfère, et ce n'est pas anodin, le terme de « construction ». L'objectif est de « devenir ce que nous sommes », c'est-à-dire une banque de confiance.

La participation des salariés au capital du groupe est un projet important ; nous y travaillons ; la loi le permet et le conseil d'administration en a validé le principe. Ce projet est toutefois complexe à mettre en oeuvre. Nous imaginons, dans un premier temps, une ouverture qui serait inférieure à 3 % du capital, avec une ambition plus importante. La souscription serait ouverte à tous les postiers et se fera probablement à l'été.

Je souhaiterais comprendre ce qui signifie précisément le terme « d'adossement total en liquidité ».

Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre pourquoi le calendrier ne peut pas être accéléré. S'agissant du financement, je peux l'envisager. En revanche, le transfert des outils commerciaux me semble réalisable plus rapidement. Vous allez en effet, dans un premier temps, bénéficier d'un afflux de demandes émanant des collectivités territoriales et vous avez donc peu de travail de prospection à effectuer ! Je ferai la même remarque sur les outils de « scoring » : il existe déjà des éléments précis dans les dossiers des collectivités qui permettraient de réduire les délais.

Je voudrais rappeler que Dexia a commencé à spéculer dès sa création, en 1996, qu'il a fallu la refinancer en 2008, qu'elle a continué à spéculer par la suite, tout en versant pendant quinze ans des dividendes importants et en bénéficiant d'une excellente évaluation par les agences de notation...

Les collectivités territoriales ont aujourd'hui un stock d'emprunts à renégocier. Nous comprenons que cette renégociation se fasse dans les conditions normales du marché. Le financement des collectivités est toutefois une question d'intérêt national ! J'ajoute qu'historiquement, les collectivités territoriales ne font pas faillite et qu'elles doivent déposer leurs liquidités auprès du Trésor...

Supprimer cette obligation porterait préjudice à l'Etat !

Ca n'est pas ce que je propose !

Je souhaiterais savoir à quel montant vous estimez l'impasse de financement dans laquelle les collectivités risquent de se trouver en 2012. Je suis inquiet de ce qui va se passer jusqu'au mois de juin, alors même que les acteurs locaux sont un élément déterminant de relance de la croissance.

Par ailleurs, il y a quelques mois, la banque centrale européenne (BCE) a ouvert une enveloppe au profit de plusieurs banques. La Banque postale a-t-elle bénéficié de cette ouverture ?

Enfin, je voudrais vous suggérer de veiller au niveau de rémunération de vos dirigeants, si votre groupe veut conserver l'image de confiance dont il bénéficie.

Les banquiers classiques se désengagent du financement des collectivités territoriales parce que cette activité exige des liquidités de long terme et des ressources en capital dont ils ne disposent pas. Dans ces conditions, par quel miracle DexMA va-t-elle parvenir à disposer d'une ressource sécurisée sur ce marché ?

Par ailleurs, s'agissant de la défaisance de Dexia, il y a, d'une part, les difficultés propres de la banque dues aux emprunts toxiques et, d'autre part, les pertes qui vont nécessairement résulter de la renégociation de ces emprunts à moindre coût pour les collectivités concernées. Comment cette perte sera-t-elle pilotée ?

S'agissant du « scoring », je me demande également pourquoi il vous faut tant de temps, alors que les outils existent déjà et qu'ils sont performants.

Par ailleurs, y aura-t-il d'autres circuits financiers ou DexMA serait-il le seul pour financer les collectivités territoriales ?

D'abord une remarque : je relève que Dexia était très bien notée alors que les collectivités territoriales étaient pour leur part très mal notées par les dirigeants de Dexia ; l'histoire remet les choses en ordre...

Vous avez parlé d'un besoin de financement des collectivités de 33 milliards d'euros au total. Vu le calendrier, il semble que seule la moitié des besoins pourra être satisfaite. Dans ces conditions, le financement des collectivités territoriales est-il garanti de manière satisfaisante pour l'année 2012 ?

En pratique, les collectivités doivent voter leur budget avant la fin du mois de mars. Dans ce contexte, nous risquons une chute des investissements qui résultera directement de la grande prudence des élus locaux. Concrètement, sera-t-il possible de rassurer les collectivités avant la fin du mois de mars sur les modalités de leur financement ?

J'ai cinq questions à formuler. Tout d'abord, s'agissant du « scoring », il me semble, outre le risque « zéro » que représentent les collectivités territoriales, que des outils performants existent déjà : les comptes administratifs, le contrôle démocratique des électeurs, le Trésor, etc.

Des embauches sont-elles prévues pour le « back-office » ou des formations en interne seront-elles mises en place ? Les effectifs de Dexia seront-ils repris ?

Votre projet est ambitieux - un tiers du marché -, vous disposez d'une confiance inestimable et d'un réseau local très important. Quelle est l'appréciation de vos concurrents sur votre démarche ?

Quel coût aura, en termes de taux, l'absence de risque des produits que vous proposerez aux collectivités territoriales ?

Enfin, votre banque ne pourrait-elle pas préfigurer un pôle public de financement plutôt qu'une structure distincte de la future Agence de financement des collectivités territoriales ?

Je voudrais revenir sur l'adossement total en liquidité. Escomptez-vous que cette éthique se diffuse à l'ensemble du marché et ne craignez-vous pas, dans le cas contraire, une très vive concurrence ?

Tout d'abord, je vous félicite pour la gestion de la restructuration d'un groupe aussi vaste, qui compte près de 200 000 employés.

Comment l'augmentation de capital est-elle répartie entre vos trois métiers (courrier, colis et activités bancaires) ?

Par ailleurs, développez-vous des activités bancaires en faveur des PME ?

Je m'interroge sur ce qui permet à Dexia d'être intransigeant dans la situation actuelle et de faire traîner les choses, ainsi que sur l'engagement de l'Etat pour accélérer votre projet.

Tout d'abord, je voudrais rassurer Edmond Hervé, nous seront attentifs à la rémunération des dirigeants. Je peux déjà vous indiquer qu'elle n'aura rien à voir avec ce qui se pratique par ailleurs.

Sur la perspective de constitution d'un pôle de financement public, tout ce que je peux vous dire c'est que nous sommes ouverts sur la création d'une Agence de financement des collectivités territoriales et que nous coopérerons volontiers avec cette structure, si le besoin s'en fait un jour sentir.

Il me semble que la propagation de l'éthique que nous appliquerons est un objectif partagé entre les collectivités territoriales et les banquiers et que cette éthique permet d'éviter les dérives que nous avons connues.

S'agissant de l'augmentation de capital, nous avons laissé ouverte la question de sa répartition. Aujourd'hui, cette recapitalisation nous paraît encore plus judicieuse que lorsque nous l'avons décidée. Je suis soucieux du développement harmonieux des différentes activités du groupe.

Nous faisons tout notre possible, ainsi que le Gouvernement, pour éviter toute impasse dans le financement des collectivités territoriales. Donc je ne peux pas dire aujourd'hui s'il y en aura une et, le cas échéant, à combien elle s'élèverait.

Beaucoup de questions ont été posées sur la liquidité. Tout d'abord, les 480 milliards d'euros débloqués par la BCE ne peuvent financer des prêts au profit des collectivités territoriales parce qu'ils correspondent à des liquidités courtes, sur trois ans. Aucun banquier ne peut proposer, à partir d'une ressource de 300 millions sur trois ans, de financer le projet d'une collectivité territoriale à 300 millions d'euros sur vingt ans.

Pour répondre à Fabienne Keller, je voudrais dire qu'il n'y a pas de miracle des sociétés de crédit foncier. Ces sociétés prennent des actifs qui sont des crédits aux collectivités territoriales, ils sont mis dans ces sociétés et face à cela, elles vont chercher des financements internationaux, qu'elles obtiennent grâce à la faiblesse du risque que représentent ces collectivités. Les crédits eux-mêmes sont donc le collatéral.

C'est de la titrisation, en fait.

Oui, c'est exactement de la titrisation.

De manière générale, la liquidité peut venir soit des marchés financiers, soit des bilans bancaires, c'est-à-dire des dépôts des clients - mais les collectivités territoriales ne déposent pas leurs liquidités aux banques - soit du livret A. La ressource en liquidité doit correspondre à la longueur des besoins et la crise nous a rappelé que la liquidité a un coût.

Certes, le risque inhérent aux collectivités territoriales est faible, mais le coût de la liquidité est considérable. Les prêts à long terme nécessitent davantage de capital.

Les modèles antérieurs étaient des modèles de « désadéquation ». Ils ne peuvent fonctionner quand les taux montent.

J'entends vos remarques qui insistent sur la particularité stratégique du financement des collectivités territoriales au regard de leur rôle économique. Toutefois, cela ne justifie pas, pour un banquier, le fait d'accorder d'éventuelles bonifications.

La banque européenne d'investissement (BEI) peut vous aider à le faire.

Nous irons au guichet de la BEI mais la BEI elle-même se finance sur les marchés de capitaux !

S'agissant du « scoring », un banquier doit, même si le risque est faible, mesurer les risques qu'il prend par l'utilisation d'outils d'évaluation. Pour le transfert de ces outils, il faut être deux, je n'en dirai pas plus.

Je précise qu'il faut distinguer la qualité de l'outil et l'utilisation qui en est faite. Les outils de Dexia sont techniquement bons.

Par ailleurs, nous espérons en effet que notre nouveau modèle fera tâche d'huile.

Jean-Paul Emorine a évoqué le financement des entreprises. La Banque postale a, le 5 septembre dernier, accordé son premier prêt à une personne morale en finançant l'achat d'une grue pour un maçon de la région lyonnaise.

Enfin, pour répondre aux questions sur la dérive du modèle financier, nous rappelons qu'il y aura moins de crédit et qu'il sera plus cher mais que c'est justement la manière de résister à la dérive financière.