Intervention de Roland Courteau

La législation actuelle oblige les exploitants d’éoliennes à constituer des garanties financières dès le début de leur construction afin d’assurer le démantèlement et la remise en état du site après son exploitation. Or cette disposition ne figure plus pour les éoliennes en mer dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Une telle obligation nous paraît cependant fort utile, car elle constitue un filet de sécurité en cas de défaillance de l’exploitant. Que se passerait-il en effet si, pour une raison ou pour une autre, l’exploitation du parc devait être abandonnée en cours de route ou quelques années après sa mise en service ? Que se passerait-il si l’entreprise changeait de mains ? Quelles garanties avons-nous que les éoliennes seront bien démantelées après leur exploitation sans qu’il en coûte un sou à la collectivité ?

Les projets d’éoliennes en mer étant généralement de grande dimension, le coût de leur démantèlement sera élevé et nécessitera des fonds financiers importants.

En rétablissant cette disposition, mes chers collègues, nous ferions œuvre de prudence.

Je souligne, par ailleurs, qu’il n’est pas exigé que la totalité de ces garanties soient constituées dès le début du projet, les conditions de leur constitution devant être précisées par décret. Elles pourront être constituées progressivement, l’essentiel étant qu’elles commencent à l’être dès le début de la construction des éoliennes.