Intervention de Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous sommes appelés à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, seul un article reste en discussion, l’Assemblée nationale ayant voté l’ensemble du texte conforme, abstraction faite de l’article 11 sur les marchés d’intérêt national.

Il est édifiant de le constater s’agissant d’un texte aussi peu consensuel parmi les acteurs du réseau consulaire. C’est un mauvais signe concernant la vitalité de notre démocratie.