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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, dont notre collègue Yves Daudigny est le rapporteur. Ce texte sera examiné en séance ce soir, à partir de 19 heures.
