Je vous indique qu'aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne, dont notre collègue Yves Daudigny est le rapporteur. Ce texte sera examiné en séance ce soir, à partir de 19 heures.

Il nous revient de désigner des rapporteurs sur trois propositions de loi pour lesquelles notre commission est saisie au fond. La première, n° 3991, nous vient de l'Assemblée nationale et est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. J'ai reçu à ce jour les candidatures de Catherine Procaccia et de Claude Jeannerot.

Je précise que j'avais déposé au Sénat, en juin 2009, une autre proposition de loi, visant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports aériens, maritimes et ferroviaires, et qui avait été cosignée par soixante de nos collègues, membres de l'UMP.

Dialogue social, c'est beaucoup dire...

Il était précédemment d'usage que le rapporteur d'une proposition de loi soit choisi parmi les membres du groupe signataire du texte. Or, la proposition de loi dont il est question aujourd'hui émane de l'UMP, est inscrite en séance sur une niche UMP et est, sur de nombreux points, identique à celle que j'avais moi-même déposée.

Je constate qu'une nouvelle fois les pratiques de la commission ne sont pas maintenues.

C'est le changement !

Le deuxième texte sur lequel nous devons désigner un rapporteur est la proposition de loi, déposée au Sénat, n° 230 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. J'ai reçu la candidature de Claire-Lise Campion, qui en est la première signataire.

Il nous revient enfin de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 790, déposée au Sénat, tendant à interdire les licenciements boursiers. Dominique Watrin est candidat.

Peut-on savoir de quel groupe provient ce texte ?

Il a été déposé par mon groupe, le groupe CRC, et j'en suis la première signataire.

C'est bien la preuve que les usages de la commission sont maintenus, sauf lorsqu'ils concernent l'opposition. Je redis que la proposition de loi sur les transports aériens a été examinée à l'Assemblée nationale sur une niche UMP et le sera dans les mêmes conditions au Sénat. Les choses sont claires.