Intervention de Jean-Alain Mariotti

La section « Développement durable » du CESE n'a pas le même périmètre de compétences que votre commission permanente du développement durable. Nous nous occupons par exemple de logement - thème qui a fait l'objet d'un rapport de Marie-Noëlle Lienemann, notre ancienne collègue, désormais la vôtre. Nous avons eu à nous prononcer sur le projet de SNIT sur saisine du Premier ministre ; et je souligne que nous avons très bien travaillé avec le Sénat.

Le SNIT est un prolongement du Grenelle I. Ce schéma ne traite pas seulement des infrastructures ferroviaires ou routières, mais traduit une vision globale. Il consacre par exemple 17 % de ses financements à la construction de routes dans les zones qui en sont dépourvues. Ailleurs, c'est le report modal qui est privilégié, pour parvenir au respect du « facteur 4 », autrement dit réduire significativement les émissions de CO2 - les transports étant à l'origine de 27 % de leur volume total.

Le rapport a été voté à l'unanimité par le Conseil, qui a souligné que les 245 milliards d'euros prévus pour la réalisation du schéma n'étaient pas réellement financés à ce jour. L'État en prend théoriquement un tiers à sa charge, les collectivités un autre tiers, proportion qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité, voyez les propos de M. Rousset. Le dernier tiers est constitué par des financements privés et des partenariats.

Le SNIT marque une rupture bienvenue avec les anciens schémas : il part de l'existant, intègre les problèmes d'environnement et vise un rééquilibrage multimodal - une liaison à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse détournerait de l'avion deux millions de passagers, ce n'est pas rien. Les rapporteurs, l'un syndicaliste CGT, l'autre environnementaliste, ancien président de France nature environnement, ont intégré dans leurs analyses le développement économique - j'y suis sensible, comme représentant des entreprises. Les limites du schéma tiennent surtout aux procédures de financement, peu claires. Les collectivités seront nécessairement mises à contribution, beaucoup dépendra d'elles. Le Conseil s'est unanimement prononcé en faveur d'un SNIT privilégiant le développement durable sans freiner le développement économique.