Intervention de Jean-Paul Delevoye

Comment échapper aux rapports de force politiques et fournir une véritable aide à la décision ? Le SNIT doit apporter des réponses. La section « Développement durable » du Conseil propose de hiérarchiser les priorités en évaluant l'utilité socio-économico-environnementale de chaque projet, indépendamment de l'influence que pourrait exercer tel ou tel élu, au moyen d'indicateurs neutres ; la section suggère des prévisions à dix ou quinze ans, une programmation quinquennale et une priorité à l'existant. Je signale que, pour la voie d'eau, les indicateurs belges et français qui existent aujourd'hui aboutissent à des résultats très différents. Il ne s'agit pas de faire plaisir à tel ou tel lobby, mais de créer des indicateurs incontestables, facilitant une prise de décision politique en toute connaissance de cause.

La directive Eurovignette III me semble utile, la taxe poids lourds pourrait abonder un fonds de péréquation ; un fonds d'épargne dédié serait une bonne idée pour mobiliser l'importante épargne privée. La mobilité est un facteur de croissance en Europe, mais le financement des infrastructures, qui la permet, est difficile en raison du gap de temporalité que j'ai déjà évoqué.

Le SNIT mérite d'être intégré à l'échelle européenne. Dans la section de M. Mariotti, le débat a été long sur les poids lourds de 44 tonnes. Il faut évidemment veiller à une harmonisation européenne : songez que le smic en Allemagne ne vaut que dans le secteur industriel, non dans les services, les transports... Soutenons les syndicats allemands qui demandent sa généralisation, car notre activité, que ce soit de transport ou agricole, en pâtit !