Intervention de Laurence Rossignol

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je remercie M. Delevoye. Il y a un vrai parallélisme entre les travaux du CESE et ceux du Sénat, dont la nouvelle majorité a souhaité se saisir des questions de développement durable. Nos analyses sont importantes pour mobiliser l'opinion publique, qui n'est pas encore stabilisée. La somme des comportements individuels ne fait pas un comportement collectif. Le Sénat et le CESE peuvent travailler de concert mais pas au point de fusionner comme semblaient le vouloir certains députés UMP la semaine dernière...

Je partage votre inquiétude pour l'après-présidentielle, à cause de la crise et de la prévalence des questions de compétitivité. Comme vous le dites, la transition environnementale suppose de l'argent public, ce qui est peu compatible avec les politiques actuelles de dérégulation et d'affaiblissement des budgets publics ; les fonds publics me semblent pourtant moins aléatoires que le business...

Pour le SNIT, vous proposez de contractualiser sur cinq ans ; mais les contrats de plan État-Région sont là... De plus, ne serait-il pas temps de réhabiliter la planification pour répondre aux défis environnementaux ? Nous devons passer du pilotage à vue à une approche à plus long terme. Sur le Grenelle, on est passé de l'enthousiasme au déni... Enfin, de deux chose l'une : soit les collectivités territoriales sont reconnues comme outils d'aménagement du territoire, soit elles ne le sont pas. Mais on ne peut à la fois exiger beaucoup d'elles en asséchant dans le même temps leurs ressources. Les régions sont aujourd'hui dans l'impossibilité de lever l'impôt : la bonne réforme territoriale est encore à faire.

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