Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Madame Terrade, vous m’avez interrogé sur le caractère administratif des établissements publics que sont les chambres de commerce et d’industrie.

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