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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'union — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Ces tentations concernent tous les niveaux de l'organisation administrative, de Bercy à nos propres collectivités ! Je mets aux voix la proposition de résolution, que nous proposons d'adopter sans modification.
La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée conforme.
