Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Billard
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen des amendements sur le texte de la commission
Joël Billard :Je remarque tout de même que dans le gouvernement actuel la chasse est un secteur de compétence rattaché au ministère de l'écologie et du développement durable.
