Intervention de Hervé Novelli

Ce serait incompréhensible pour les agents des chambres consulaires, qui font confiance à leurs représentants. C’est pourquoi nous n’avons pas souhaité retenir une telle option.

J’en viens à présent au titre II du projet de loi, et je centrerai mon propos sur le sujet qui a été le plus évoqué par les différents intervenants, celui des MIN.

Tout d’abord, je me réjouis que M. le rapporteur Gérard Cornu ait annoncé son intention de se rallier au texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale. Je tenais à l’en remercier, car ce texte me semble aujourd’hui un bon point d’équilibre.

Je salue également Mme Procaccia et M. Lagauche. Vous le voyez, je m’adresse aussi bien à la droite qu’à la gauche !