Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 20
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :L'amendement n°20, déposé très tard par le Gouvernement, précise que les dispositions que nous avons adoptées relatives aux dates d'ouverture de la chasse dans les établissements commerciaux ne concernent que la perdrix grise, la perdrix rouge et le faisan de chasse, et non le canard colvert. Avis favorable.
