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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Les éoliennes en mer sont effectivement gérées non par le code de l’environnement, mais par la législation relative à l’occupation du domaine public maritime.
Cela étant dit, l’article 34 renvoie à un décret, dans lequel il est bien prévu que les exploitants d’éoliennes en mer doivent constituer des garanties financières dès le début de leur construction.
Votre amendement est donc satisfait, monsieur le sénateur.
