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Intervention de Jean-Jacques Mirassou
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen des amendements sur le texte de la commission
Jean-Jacques Mirassou, rapporteur :Les amendements n° 4 rectifié bis et 18 rectifié proposant de mentionner le financement de la prévention des dégâts de gibier sont identiques. Avis favorable.
