Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement, dont je suis signataire, propose de revenir sur les conséquences d'une erreur dans la rédaction des statuts du fonds départemental des dégâts de sanglier de la Moselle qui, du fait d'une décision de justice et alors que ce département est en principe soumis au même droit de la chasse que le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, aboutit à bloquer aujourd'hui toute indemnisation des dégâts de sanglier de la part des fédérations. La rédaction de cet amendement est tout à fait satisfaisante et je pense que le gouvernement a bien compris ce dont il s'agissait.