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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen des amendements sur le texte de la commission
Daniel Raoul, président :La proposition de notre rapporteur est claire sur ce point, puisqu'il a indiqué qu'il était favorable à cet amendement sur le fond, mais qu'il demanderait l'avis du gouvernement sur sa formulation juridique.
