Intervention de Ladislas Poniatowski

La semaine dernière nous ne disposions pas de tous les éléments. En fait, il s'agit simplement de revenir à une disposition que nous avions adoptée à l'unanimité en 2000 et qui avait été modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux en 2005 suite à certaines incertitudes exprimées par le Conseil d'État, permettant aux agents assermentés des fédérations de chasseurs de dresser des procès-verbaux partout sur l'ensemble du territoire soumis à ces schémas. J'insiste, d'une part, sur le fait qu'il s'agit bien des 300 agents environ assermentés et formés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et non des quelques 500 autres personnes employées par les fédérations, et, d'autre part, sur le fait que les agents de l'ONCFS eux-mêmes sont favorables à cette évolution. Le gouvernement ne devrait pas s'opposer à une solution souhaitée par les 900 gardes de l'Office.