Intervention de Hervé Novelli

Tous les deux se sont livrés à un plaidoyer très enthousiaste en faveur des marchés d’intérêt national.

D’ailleurs, je vous indique que nombre de pays s’inspirent aujourd'hui de cette formule. Ainsi, le marché d’intérêt national de Rungis exporte actuellement son savoir-faire en Chine. Vous avez eu raison d’en souligner les mérites.

Madame Procaccia, je tenais à vous remercier d’avoir rappelé qu’une concertation avait été menée par le Gouvernement, en l’occurrence par moi-même, afin d’essayer de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité de transposer la directive Services, ce qui rendait le statu quo impossible, et, d’autre part, l’obligation de prendre en compte les périmètres de référence qui sont définis. Il était, me semble-t-il, important de le rappeler.

Madame Khiari, je vous ai connue plus optimiste lors de l’examen d’un certain nombre d’autres textes législatifs. Aujourd'hui, je vous trouve un peu pessimiste. J’espère que l’avenir vous démentira.

Madame Terrade, il ne faut pas plaider pour le statu quo. Celui-ci n’arrange rien, en particulier lorsque nous sommes dans l’obligation d’évoluer, que ce soit pour nous mettre en conformité avec les directives européennes ou pour nous adapter à tel ou tel aspect de la globalisation.

À mon sens, le texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale constitue un équilibre juste et permet de renforcer la concurrence tout en conservant les périmètres de référence actuels.

Les débats ont été nombreux, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. À mon avis, la clause de revoyure qui est prévue au 31 décembre 2012 pour dresser un bilan est vraiment nécessaire. Nous pourrons apprécier s’il est ou non opportun de maintenir les périmètres de référence.