Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Dispositions d'ordre cynégétique — Examen des amendements sur le texte de la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Je sais bien que ces mesures sont d'ordre réglementaire, mais l'arrêté actuel ne règle la question, pour la corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde, que pour les périodes de destruction des nuisibles. La ministre le reconnaît, et elle devrait nous demander de retirer notre amendement en séance en s'engageant à prendre un nouvel arrêté allant dans le même sens. Je propose que notre commission adopte cet amendement afin d'obliger le gouvernement à en prendre acte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion