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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Toute pratique doit être soumise à l’épreuve des faits et jugée en fonction de ses conséquences. À cet égard, madame Khiari – nous avons souvent été d'accord sur d’autres sujets, et je regrette qu’il n’en aille pas de même aujourd'hui –, il ne me semble pas raisonnable de fermer le débat ! À quel titre nous priverions-nous d’un bilan ? Il ne faut pas en rejeter le principe ou en anticiper les conclusions en réclamant d’ores et déjà la suppression des périmètres après le mois de décembre 2012. Cette question devra être abordée au regard du bilan qui aura été dressé.
Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments de réponse que je souhaitais apporter à l’ensemble de vos interpellations. §
