Intervention de Odette Terrade

Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Article 11

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le seul article restant en discussion. Comme cela a été souligné, il traite des marchés d’intérêt national.

Il faut bien dire que cet article a particulièrement évolué depuis le dépôt du projet de loi.

En effet, si le texte initial, qui était issu d’une concertation menée pendant dix mois avec les professionnels, apparaissait équilibré, la rédaction dont nous avons eu à débattre en première lecture l’était beaucoup moins, l’Assemblée nationale ayant adopté un amendement de Mme Vautrin tendant à la suppression pure et simple des périmètres de référence des MIN.

D’ailleurs, et cela a été également souligné, une telle situation a créé une grande émotion, tant parmi les professionnels des MIN que chez les élus des départements concernés. Au demeurant, je vous rappelle que tous ne sont pas du Val-de-Marne, monsieur le rapporteur.

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